Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE III — DE LÀ DISCIPLINE › Chapitre III — Section ordinale des pharmaciens
Article 225
Les membres des sections ordinales régionales et nationales, ayant obtenu le moins de voix lors de leur élection feront l'objet du premier renouvellement partiel, en application de l'article 175.