Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre IV — Les sections ordinales nationales Paragraphe 1 Dispositions communes
Article 194
La section ordinale des médecins comprend 48 membres titulaires.
La section ordinale des chirurgiens dentistes comprend 36 membres titulaires.
