TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre IV — Les sections ordinales nationales Paragraphe 1 Dispositions communes
Article 193
L'assemblée générale de chaque section ordinale nationale est composée des membres des sections régionales correspondantes.
Elle est souveraine.
Elle élit en son sein les membres de la section ordinale nationale.
Elle se réunit en session ordinale une fois par an et en session extraordinaire chaque fois que de besoin.
Paragraphe 2 Section ordinale des médecins Section ordinale des chirurgiens dentistes