Décret exécutif n° 92-276
· ج.ر عدد 52 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-276 du 6 juillet 1992 portant code de déontologie médicale
TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre I — Dispositions préliminaires
Article 165
La présidence du conseil national de déontologie médicale est assurée à tour de rôle et à durée égale par les présidents des trois sections ordinales nationales.
Les deux (2) présidents des sections ordinales nationales n'assumant pas la présidence sont vice-présidents du conseil national de déontologie médicale.
