TITRE II — CONSEILS DE DEONTOLOGIE MEDICALE › Chapitre I — Dispositions préliminaires
Article 164
Les organes du conseil national de déontologie médicale sont : l'assemblée générale composée de tous les membres des sections ordinales nationales, des médecins, des chirurgiens dentistes et des pharmaciens. le conseil composé des membres des bureaux des *sections ordinales nationales des médecins, chirurgiens dentistes et pharmaciens, le bureau composé des présidents et d'un membre élu de chaque section ordinale. Le membre élu est du secteur public quand le président est du secteur privé et vice-versa.