Décret exécutif n° 92-269 du 6 juillet 1992 portant approbation des Avenants nº 5 et n° 6 au contrat du 5 juin 1973 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie, conclus entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part, et la Compagnie Française des pétroles et la société Total-Algérie, d'autre part

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