Décret exécutif n° 92-254
· ج.ر عدد 46 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-254 du 16 juin 1992 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 1er
Sont créés à compter de la rentrée scolaire 1991/92, les établissements d'enseignement secondaire et de formation figurant en annexe I du présent décret.
