Décret exécutif n° 92-23
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 janvier 1992.
Sid Ahmed Ghozali.