Décret exécutif n° 92-23
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique
Article 5
Le conseil se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois que de besoin en session extraordinaire.
