Décret exécutif n° 92-23
· ج.ر عدد 5 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-23 du 13 janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique
Article 4
Le conseil est doté d'un secrétariat dont l'organisation et le fonctionnement seront définis ultérieurement.
Le secrétariat est assuré par le ministre chargé de la recherche.
