Décret exécutif n° 92-21
· ج.ر عدد 3 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-21 du 13 janvier 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 3395 Al signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au financement d'un premier projet pétrolier ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° 3395 Al signé la 2 août 1991 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Article 2
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et réglements en vigueur, l'accord de garantie n° 3395 Al signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un premier projet pétrolier.
