Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 2 — De l'organisation administrative et pédagogique
Article 6
L'institut est dirigé par un directeur et administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil pédagogique.