Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Article 5
Les conditions d'accès, la durée, le régime des études, le contenu des programmes et les modalités de délivrance du diplôme de l'institut sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'éducation.