Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 7 — Dispositions particulières
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 mai 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
