Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 5 — Du conseil pédagogique
Article 25
L'agent comptable désigné ou agréé par le ministre des finances tient la comptabilité de l'institut conformément à la réglementation en vigueur.