Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 5 — Du conseil pédagogique
Article 24
La comptabilité de l'institut est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
