Décret exécutif n° 92-187
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-187 du 12 mai 1992 portant statut des instituts régionaux de formation musicale (I.R.F.M)
Chapitre 4 — Du directeur
Article 14
Le directeur de l'institut est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.