Décret exécutif n° 92-186
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-186 du 12 mai 1992 portant création du diplôme d'études supérieures musicales de l'institut national supérieur de musique (D.E.S.M)
Article 4
Le diplôme d'études supérieures musicales délivré par l'institut national supérieur de musique indique la filière suivie et la mention décernée.
