Décret exécutif n° 92-151
· ج.ر عدد 28 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-151 du 14 avril 1992 portant création d'une commission nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie
Article 1er
Il est crée auprès du ministre chargé de la santé une commission nationale de lutte contre la drogue et la toxicomanie.