Décret exécutif n° 92-147
· ج.ر عدد 28 لسنة 1992
ملغى
Décret exécutif n° 92-147 du 14 avril 1992 portant aux création, organisation et fonctionnement de Délibération n° 92-02/HCE du 14 avril 1992 relative décrets à caractère législatif
Article 2
Les attributions dévolues à l'inspection générale de l'ex.ministère de la culture et à l'inspection Fait å Alger, le 14 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI