Décret exécutif n° 92-138
· ج.ر عدد 27 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-138 du 7 avril 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya, p
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI.
