Décret exécutif n° 92-138 · ج.ر عدد 27 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-138 du 7 avril 1992 modifiant le décret exécutif n° 90-285 du 29 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des organes et structures de l'administration générale de wilaya, p

Article 2

Sont abrogées les dispositions des décrets exécutifs n° 91-86 et 91-87 du 6 avril 1991 susvisé.

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