Décret exécutif n° 92-131 · ج.ر عدد 25 لسنة 1992

Décret exécutif n° 92-131 du 28 mars 1992 fixant les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires requis lors des conférences et séminaires organisés en Algérie

Article 2

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

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