Décret exécutif n° 92-105
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
معدَّل
Décret exécutif n° 92-105 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Débagh (Wilaya de Guelma) et création d'un foyer pour personnes âgées ou handicapées
Article 1er
Le centre médico-pédagogique pour enfants inadaptés mentaux de Hammam Debagh, wilaya de Guelma, créé en vertu du décret n° 87-259 du 1" décembre 1987 susvisé est dissout.
