Décret exécutif n° 92-104
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-104 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine de l'école des jeunes sourds de la cité Khazrouna (commune de Béni Mérad, Wilaya de Blida)
Article 2
L'ensemble des activités, des biens meubles et personnels sont transférés à l'école de jeunes sourds de Blida, créée par décret n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé.
