Décret exécutif n° 92-102
· ج.ر عدد 18 لسنة 1992
Décret exécutif n° 92-102 du 3 mars 1992 portant dissolution et dévolution du patrimoine du foyer pour enfants assistés (pouponnière) de Bordj-Bou- Arréridj et création d'une école de jeunes sourds à Bordj-Bou-Arréridj
Article 4
Le tableau prévu à l'artcle 2 du décret n° 90-267 du 15 septembre 1990 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Wilaya d'implantation Siège de l'établissement 34 Bordj Bou Arrèridj Cité des 16 logements rue du 1er novembre 1954 Bordj Bou Arréridj L'annexe II fixant la liste des écoles de jeunes sourds (E.J.S.) du décret n° 87-259 du 1 décembre 1987 susvisé est complété en conséquence par l'école prévue ci-dessus.