Décret exécutif n° 91-71
· ج.ر عدد 10 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-71 du 2 mars 1991 portant transfert de siège du centre national de formation des personnels spécialisés (CNFPS)
Article 2
est abrogée toute disposition contraire à celle de l'article 1er ci-dessus.