Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre de l'industrie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1992, au ministre des N° DES moudjahidines CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES Section EN DA I Services centraux TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale et centre de pales repos Rémunérations princi- 27.000.000 31-02 Administration centrale et centre de repos Indemnités et allocations diverses 31-03 Administration centrale et centre de journalier - Salaires et accessoires de Total de la 1ère partie. 3.600.000 repos Personnel vacataire et salaires 2.650.000 33.250.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale et centre de travail, Total de la 2ème partie repos Rentes d'accidents de 80.000 80.000 N™ DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Charges sociales 33-01 Administration centrale et centre de repos Prestations à caractère familial.
33-02 Administration centrale et centre de repos
33-03 Administration centrale et centre de repos
33-04 Administration centrale et centre de repos
sociales
Total de la 3ème partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement
34-01 Administration centrale et centre de repos
34-02 Administration centrale et centre de repos
34-03 Administration centrale et centre de repos
34-04 Administration centrale et centre de repos
34-05 Administration centrale et centre de repos 1.500.000 Prestations facultatives 55.000
Sécurité sociale 6.000.000
Contribution aux œuvres
900.000
8.455.000
des services
Remboursement de frais 900.000
Matériel et mobilier.. 6.015.000
Fournitures 3.000.000
Charges annexes. 2.100.000
Habillement 140.000
34-90 Administration centrale et centre de repos - Parc automobile 1.850.000
34-97 Administration centrale et centre de repos
d'expertises - Indemnités dues par l'Etat
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Frais judiciaires Frais
80.000
14.085.000
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale et centre de repos - Entretien des immeubles 1.500.000
Total de la 5ème partie
6ème partie
1.500.000
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions de fonctionnement au centre
national d'appareillage des
invalides victimes de la guerre de libération nationale et aux centres de
repos…
Total de la 6ème partie
30.000.000
30.000.000
N° DES LIBELLES · CHAPITRES
7ème partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires
CREDITS OUVERTS · EN DA
1.000.000
37-02 Administration centrale et centre de repos Versement forfaitaire 1.700.000
37-03 Dépenses relatives à la confection de médailles
1.500.000
37-04 Administration centrale – Journées commemoratives et historiques de la
lutte de libération nationale..
37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la
historiques..
37-06 Dépenses relatives aux Prix du 1er novembre.
Total de la 7ème partie
Total du titre III…
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème partie
Action éducative et culturelle
43-01 Bourses, indemnités de stages et frais de formation
850.000
protection des lieux
100.000
1.000.000
6.150.000
93.520.000
150.000
43-03 Contribution aux frais de fonctionnement de l'organisation nationale des
moudjahidine et à l'organisation nationale des enfants de chouhada. 65.000.000
Total de la 3ème partie
6ème partie
65.150.000
Action sociale - Assistance et solidarité
46-02 Frais de transport de moudjahidine et ayant droit.
5.000
46-03 Frais de soins de cures thermales et de séjour en stations thérmales des
moudjahidine
46-04 Assistance exceptionnelle aux moudjahidines et ayant
500.000
droit nécessiteux. 200.000
46-05 Frais de répatriment de corps de chouhada et invalides de guerre décédés
à l'étranger ainsi que les transferts inet-wilayate…
Total de la 6ème partie
Total du titre IV.
Total de la section I
500.000
1.205.000
66.355.000
159.875.000
N° DES LIBELLES · CHAPITRES
Section II
ALGERIENNE N° 70 2331 · CREDITS OUVERTS · EN DA
Services déconcentrés de l'Etat
TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 45.000.00
31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses. 8.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier
Salaires et accessoires de salaires
Total de la 1ère partie.
2ème partie
1.600.000
54.600.000
Personnel - Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accident de trvavail .. 50.000
Total de la 2ème partie
3ème partie
50.000
Personnel Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'Etat -- Prestations à caractère familial 5.500.000
33-12 Services déconcentrés de l'Etat - Prestations facultatives 100.000
33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale
10.000.000
33-14 Services déconcentrés de l'Etat - Contributions aux œuvres sociales 1.200.000
Total de la 3ème partie
4ème partie
16.800.000
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat - Remboursement
de frais.. 700.000
34-12 Services déconcentrés de l'Etat - Matériel et mobilier 1.900.000
34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures.
34-14 Services déconcentrés de l'Etat - Charges annexes
34-15 Services déconcentrés de l'Etat - Habillement..
34-91 Services déconcentrés de l'Etat - Parc automobile
34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers
Total de la 4ème partie…
1.800.000
1.800.000
200.000
500.000
320.000
7.220.000
N° DES · LIBELLES · CHAPITRES
5ème partie
Travaux d'entretien
CREDITS OUVERTS · EN DA
35-11 Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles 1.100.000
35-19 Services déconcentrés de l'Etat Entretien
chouhada
Total de la 5ème partie.
7ème partie
Dépenses diverses
des cimetières de
1.600.000
2.700.000
37-15 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire 3.000.000
37-18 Services déconcentrés de l'Etat - Identification des
37-19 Services déconcentrés de l'Etat Journées
historiques de la lutte de libération nationale
Total de la 7ème partie.
Total du titre III Total de la section II Total des crédits ouverts au ministre des lieux historiques 600.000
commémoratives et 700.000 4.300.000 85.670.000 85.670.000 moudjahidines 245.545.000
