Décret exécutif n° 91-554
· ج.ر عدد 70 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-554 du 30 décembre 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministère des moudjahidine
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux cent quarante cinq millions cinq cent quarante cinq mille dinars (245.545.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1992, au ministre de l'industrie et des mines, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
