Décret exécutif n° 91-534
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-534 du 25 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Tinrhert >>> (blocs 239 et 244)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
