Décret exécutif n° 91-534
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-534 du 25 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Tinrhert >>> (blocs 239 et 244)
Article 3
L'entreprise national SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
