Décret exécutif n° 91-532
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-532 du 25 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONA- TRACH sur le périmètre dénommé « Djofra >>> (blocs 314 et 315)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI. » «