Décret exécutif n° 91-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires
Section V — Dispositions applicables aux transports
Article 25
Le matériel destiné au transport des denrées alimentaires doit être exclusivement affecté à cet usage.
Ce matériel doit être doté des aménagements et équipements nécessaires pour assurer une bonne préservation et empêcher toute altération des denrées transportées.
Dans tous les cas, les normes ét les spécifications légales en matière de transport doivent être strictement respectées.