Décret exécutif n° 91-53
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-53 du 23 février 1991 relatif aux conditions d'hygiène lors du processus de la mise à la consommation des denrées alimentaires
Section III — Prescriptions applicables aux denrées alimentaires
Article 19
Les denrées ne doivent en aucun cas entrer en contact direct avec le sol ni être manipulées dans des conditions qui risquent de les contaminer.
