Décret exécutif n° 91-529
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-529 du 25 décembre 1991 portant revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 3
Les dispositions de l'article 3 du décret exécutif nº 90-193 du 23 juin 1990 susvisé demeurent en vigueur.
