Décret exécutif n° 91-529
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-529 du 25 décembre 1991 portant revalorisation des rémunérations des fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques
Article 2
Les salaires de base des titulaires de postes supérieurs des établissements publics à caractère administratif classés au plus à l'indice 778 de la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, sont révalorisés de : cinq cents dinars (500 DA) à compter du 1 janvier 1992.