Décret exécutif n° 91-528
· ج.ر عدد 69 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-528 du 25 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de trois millions neuf cent soixante quatre mille dinars (3.964.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés de l'état « B >> annexé au présent décret.
