Décret exécutif n° 91-521
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-521 du 22 décembre 1991 complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
