Décret exécutif n° 91-521
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-521 du 22 décembre 1991 complétant le décret n° 85-208 du 6 août 1985 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 1er
L'article 1" du décret n° 85-208 du 6 août 1985 précité est complété comme suit : <<< Sous l'autorité du ministre des postes et télécommunications, l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications comprend : le directeur de cabinet, auquel sont rattachés outre le bureau du courrier et de la communication, deux (2) directeurs d'études ».
Le reste sans changement.