Décret exécutif n° 91-52
· ج.ر عدد 9 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-52 du 23 février 1991 portant changement de nom de la commune de Tadmaya située sur le territoire de la wilaya d'Aïn Témouchent
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 février 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
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