Décret exécutif n° 91-513
· ج.ر عدد 68 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-513 du 22 décembre 1991 fixant les prix à la production des céréales et des légumes secs èt de leurs semences pour la récolte 1992
Article 1er
Les prix minimaux garantis à la production d'un quintal de céréales et de légumes secs loyal et marchand de la récolte 1992 sont fixés conformément au tableau ci-après.
Céréales Légumes secs Blé dur 1025 DA Lentilles 2525,00 DA Blé tendre 910,00 DA Haricots 2970,00 DA Orge 470,00 DA Pois chiches 1720,00 DA Avoine 510,00 DA Fèves 1290,00 DA Maïs 1 140,00 DA Féverolles 1160,00 DA Riz 1400,00 DA Pois ronds secs 1340,00 DA Triticale 715,00 DA Ces prix qui sont réglés au moment de la livraison aux producteurs, s'entendent redevance à la charge des producteurs comprise.
