Décret exécutif n° 91-493
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-493 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports, p 2129
Article 3
Le ministre délégué au budget et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 décembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
