Décret exécutif n° 91-493
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-493 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports, p 2129
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 31-02: (Administration centrale Indemnités et allocations diverses).
