Décret exécutif n° 91-489
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-489 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation, p 2123
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de quatre vingt trois millions de dinars (83.000.000 DA.), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état << B >>> annexé au présent décret.
