Décret exécutif n° 91-489
· ج.ر عدد 67 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-489 du 21 décembre 1991 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'éducation, p 2123
Article 1er
Il est annulé sur 1991, un crédit de quatre vingt trois millions de dinars (83.000.000 DA. ), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
