Décret exécutif n° 91-468 · ج.ر عدد 64 لسنة 1991

Décret exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Ghardaia » (blocs 419 a, 420 a et 422 a)

Article 4

compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

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