Décret exécutif n° 91-450
· ج.ر عدد 59 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-450 du 16 novembre 1991 portant i changement de nom de la commune d'Ouled Atia située sur le territoire de la wilaya de M'Sila
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
