Décret exécutif n° 91-45
· ج.ر عدد 8 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-45 du 16 février 1991 fixant une indemnité de sujetion spéciale allouée aux personnels relevant du corps des inspections du travail, p 255
Article 2
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
