Décret exécutif n° 91-446
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-446 du 16 novembre 1991 fixant les attributions du ministre de la culture, p 1852
Article 7
Le ministre de la culture assuré le bon fonctionnement des structures centrales et des services extérieurs ainsi que des établissements publics relevant de son autorité.