Décret exécutif n° 91-442
· ج.ر عدد 58 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-442 du 16 novembre 1991 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'énergie, p1845
Article 8
La répartition des tâches entre les membres de l'inspection générale est fixée par le ministre, sur proposition de l'inspecteur général.
